Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 1er

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :

Je comprends également l'objectif de votre amendement. Cependant, l'article 2 prévoit l'indemnisation des préjudices de toute nature, y compris psychologiques. La réparation forfaitaire a vocation à couvrir tous les traumatismes, dont font évidemment partie les psychotraumatismes. Nous y sommes particulièrement attentifs car les harkis concernés par le projet de loi ont également subi des traumatismes psychologiques. Je vous invite également à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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