Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 59 , 100 et 36 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 59 et 100 , qui sont identiques, font l'objet de deux sous-amendements n° 142 et 137 .

La parole est à M. le président David Habib, pour soutenir l'amendement n° 59 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.