Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Il vise à inclure les ayants droit parmi les personnes à l'égard desquelles l'État a commis une faute. La deuxième génération a subi une perte de chance caractérisée du fait des conditions de vie dans certaines structures d'hébergement et de l'absence de scolarisation. Il y a eu rupture d'égalité avec les autres citoyens et enfants de la République.