Intervention de Julien Aubert

Ce matin, le Gouvernement s'est opposé à un amendement visant à souligner que les harkis étaient des ressortissants français – une demande des descendants de harkis, qui manifestent en ce moment même devant le Palais-Bourbon – au motif que les combattants, en Algérie, pouvaient aussi être marocains.

Je vous propose à nouveau d'inscrire dans le texte que les harkis sont des citoyens français. En effet, les personnes visées par le deuxième alinéa de l'article 1er sont arrivées sur le territoire français après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ; elles sont donc bien françaises, et la présence en Algérie des quelques dizaines ou centaines de combattants venus du Maroc ou de la Tunisie ne pose donc pas de problème à cet égard.

En adoptant cet amendement, nous répondrions à une forte revendication des harkis, qui tiennent à rappeler qu'ils étaient des citoyens français comme les autres.

Mon collègue Corbière objectait ce matin que, s'ils étaient des citoyens français, ils n'avaient pas pour autant les mêmes droits que les habitants de la métropole. Or ce n'est pas une raison de nier leur qualité de citoyen français, y compris en Algérie. Ce serait même pire : pour le coup, nous établirions deux catégories de citoyens, ainsi que la loi l'avait prévu, à l'époque. Mais, en l'espèce, sur le territoire français, la question ne se pose pas.