Il vise à modifier l'article 1er en complétant l'alinéa 2 par les mots : « , notamment quand ils ont été privés d'accès à une scolarité normale. »
En effet, cette privation constitue l'une des discriminations les plus dures et les plus significatives que les harkis ont subies. Elle explique le taux très important d'échec scolaire observé chez leurs enfants.