Intervention de Geneviève Darrieussecq

Soyons clairs, la présomption de préjudice ouverte par le projet de loi est intimement liée au passage dans les camps et hameaux de forestage, lieux d'hébergement clos très spécifiques, marqués par la privation de libertés le recul de tous les droits et la mise à mal de toutes les valeurs républicaines. Les enfants n'étaient pas scolarisés, les personnes hébergées n'avaient pas accès aux sanitaires. Ces conditions contrevenaient aux promesses républicaines. C'est là toute la spécificité de la situation : alors même qu'ils étaient français, la République a manqué à ses devoirs envers les harkis.

Le droit à réparation bénéficie aux harkis combattants, à leur épouse, à leurs ayants droit et à chaque enfant qui a séjourné dans les camps. Le dispositif est à cet égard très clair. Ainsi, madame Trastour-Isnart, votre amendement est satisfait.

Nous avons évoqué ce matin le sujet de la citoyenneté. S'agissant du sous-amendement de M. Corbière, il va de soi que les enfants dont nous parlons n'ont pas eu accès à une scolarité normale : c'est justement l'un des manquements dont la République a fait preuve à leur égard. Du reste, étant défavorable aux amendements, je le suis nécessairement aux sous-amendements.

Enfin, monsieur Chassaigne, les personnes arrivées dans l'Hexagone depuis l'Algérie, quelles que fussent leurs conditions d'entrée ou d'accueil, sont des rapatriés, ce terme les incluant toutes. Si ces personnes ont séjourné dans des structures où elles ont été privées de libertés, où de graves manquements aux principes républicains se sont produits, elles pourront prétendre à cette réparation.