Intervention de Julien Aubert

Il vise à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage.

Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c'est d'avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n'ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C'est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position.

Mais le projet de loi ne cite pas la condition de privation de liberté : vous n'évoquez que « l'indignité des conditions d'accueil et de vie ». Je parlais ce matin de cette femme de Pertuis, élevée hors camp : une famille de sept personnes dans une seule pièce, sans eau, sans électricité, sans accès à l'école. Elle se demandera pourquoi celui qui a vécu dans des conditions similaires dans un camp aura droit à une réparation, mais pas elle ! Certes, elle n'était pas privée de liberté, donc il y a une gradation ; mais elle vivait dans des conditions indignes.

Bien des harkis ont été reçus dans des conditions indignes sans être passés par les camps. Vous dites qu'ils auront droit à la solidarité – sous-entendant par là qu'ils n'auront pas droit à la réparation. Au-delà de l'enjeu financier, ils auront l'impression que l'on a trié, que l'on a séparé deux catégories de harkis.

Je crois, moi, que le fait générateur, ce n'est pas d'avoir mis les gens dans des camps ; c'est d'avoir pris un ordre de non-rapatriement des troupes supplétives. Il y a une fiction dans ce que vous dites. Le harki accueilli dans un camp et celui qui ne l'a pas été ont un point commun : la France les a abandonnés, ce que vous reconnaissez.

Voilà pourquoi je vous propose de ne pas faire de différence entre eux, et de laisser à la commission le soin d'établir des gradations. La réparation accordée à celui qui a été privé de liberté doit être plus forte, mais l'indemnisation des harkis qui n'ont pas été mis dans des camps ne doit pas être mise à zéro. Les cas sont nombreux, et les gens frapperont à la porte.