Se connecter - Mon compte
Sur les amendements identiques n° 1 , 9 , 62 , 76 et 120 , je suis saisie par le groupe La République en marche, d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'article 1er .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.