Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 3
Laetitia Saint-Paul, présidente :Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, n° 8 , 13 , 61 , 77 , 121 et 75 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 8 , 13 , 61 , 77 et 121 sont identiques.
La parole est à Mme la présidente de la commission, pour soutenir l'amendement n° 8 .
