Intervention de Françoise Dumas

Il vise à préciser la composition de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui constitue la clef de voûte du projet de loi ; nous avons déjà largement évoqué ce sujet. Pour rappel, cette initiative a bénéficié d'un accueil favorable de la commission.

Pour garantir le bon fonctionnement de cette nouvelle institution et la bonne exécution de ses missions, aussi importantes que diverses, nous vous proposons une composition pluraliste présentant une diversité d'horizons, de compétences et de responsabilités. Nous prévoyons, par cet amendement, la présence de parlementaires désignés par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la mémoire et des anciens combattants. Les parlementaires sont les plus à même de suivre le bon fonctionnement de l'organisme s'ils en font partie.

La présence dans la commission de représentants des élus des communes ayant accueilli sur leur territoire des camps et des hameaux de forestage est également proposée. Cette mémoire n'appartient pas qu'au passé et ses stigmates sont encore très présents sur les territoires où se trouvaient des lieux d'accueil spécifiques aux harkis. Nombre de mairies possèdent aussi des archives et de nombreux harkis sont restés sur place, continuant à vivre non loin des anciens camps et hameaux où ils ont été « accueillis ». Leur histoire correspond aussi à des réalités sociales et locales, à des parcours de familles qui sont petit à petit sorties de l'invisibilité – heureusement. C'est pourquoi il est indispensable que les élus locaux soient présents dans la commission : ils incarnent à la fois l'unité, l'indivisibilité et la proximité de la République dans ces territoires riches de leur diversité et de leurs spécificités.

En outre, la présence de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation paraît opportune, dès lors que la commission aura pour fonction de statuer sur les demandes d'indemnisation. La mission mémorielle exige quant à elle la présence de personnes qualifiées. Nous l'avons vu lors des débats, il y a des sujets qu'il faut traiter autrement, peut-être par le biais des sciences sociales. Des historiens et des chercheurs, forts de compétences spécifiques, pourront recueillir des témoignages, les traiter et faire la lumière sur les conditions d'accueil et de rapatriement des harkis. Leur prise en charge est déjà intégrée dans l'étude d'impact.

Enfin, pour témoigner de l'importance de la commission, il est proposé que son président soit nommé par le chef de l'État, ce qui permettra une grande neutralité dans la responsabilité et la prise en compte de cette histoire. Le décret précisera les modalités de désignation des membres de la commission et pourra en compléter la composition.