Intervention de Julien Aubert

Certes, mais je parlais même des amendements suivants. Il serait intéressant d'avoir une vision plus large avant que l'amendement n° 8 soit adopté.

L'amendement n° 75 a pour objet la constitution d'une vraie commission indépendante, au sens de ce qui a été proposé tout à l'heure par ma collègue. Tout d'abord, il faudrait que ladite commission soit présidée par un parlementaire ; comme ça, on serait certain que l'exécutif n'a pas la main. C'est bien le Parlement qui a reconnu et qui a voté une loi ; c'est donc au Parlement d'en assurer les suites.

Dans cette commission, il faudrait aussi des historiens et des sociologues, mais aussi des psychiatres, des psychologues et des juristes, parce qu'il y a un enjeu de préjudice qu'on ne retrouve pas dans l'amendement n° 8 . De plus, je propose deux sections : l'une, présidée par un membre du Conseil d'État et chargée plutôt des aspects juridiques ; l'autre, présidée par un membre de la Cour des comptes et chargée des aspects de dépenses et d'indemnisation. Dans l'amendement n° 8 , on a pensé à la Cour de cassation, mais pas à la Cour des comptes, ce qui est quand même un peu étrange s'agissant de financement public – sans vouloir forcément plaider pour ma paroisse.

Il est intéressant que nous ayons ce débat, pour savoir exactement ce que fera cette commission. Afin qu'elle ne soit pas un simple service instructeur de l'ONACVG, vaguement parrainé par quelques parlementaires, mais qu'elle soit bel et bien une commission indépendante avec toute la force que nous mettons derrière, je vous propose d'adopter l'amendement n° 75 .