Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 3

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :

Tout d'abord, je salue le travail très constructif des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Agir ensemble, UDI et indépendants et Socialistes et apparentés pour arrêter la composition de la commission.

Il est nécessaire de fixer dans la loi les principes généraux et les collèges composant la commission. Les élus y auront toute leur place ; la présence de parlementaires me semble particulièrement bienvenue. Elle témoignera concrètement de l'engagement des représentants de la nation dans la procédure de réparation et de transmission de la mémoire des harkis.

Je note avec satisfaction la présence des représentants des communes ayant accueilli les camps et hameaux. Il ne faut pas les oublier ni minimiser les efforts qu'ils ont accomplis ; vous m'y savez attachée. En tant qu'ancienne maire, je crois que les maires sont très bien placés pour connaître les sujets.

J'émets un avis favorable sur les amendements n° 8 et identiques. Néanmoins, il sera nécessaire d'y retravailler au cours de la navette parlementaire, afin de préciser les modalités de désignation de l'ensemble des catégories de membres ; en particulier les maires et les membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

En revanche, vous l'avez compris je demande le retrait de l'amendement n° 75 au profit des amendements identiques – d'autant que l'effort commun consenti donne largement satisfaction aux attendus de l'amendement. Il ne me semble pas opportun de prévoir la présence en cette qualité de représentants des harkis au sein de la commission dont nous devons préserver l'impartialité et la neutralité. Mais cela ne signifie pas qu'elle ne traitera pas les sujets avec beaucoup d'attention, au contraire.

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