Intervention de André Chassaigne

Nous sommes tous d'accord, je crois, sur le fait que la commission nationale de reconnaissance et de réparation a le rôle central, qu'elle analyse les dossiers et prend les décisions et que, de son côté, l'ONACVG intervient, d'une part, au niveau technique pour le montage des dossiers et, d'autre part, sans aucun doute pour la mise en œuvre des décisions. Or l'alinéa 4 précise que la commission est chargée notamment « d'apporter son appui à l'Office dans la mise en œuvre des missions […]. » Je trouve que cette formulation ne correspond pas au rôle respectif de l'Office et de la commission. D'où cet amendement qui propose de remplacer les mots : « d'apporter son appui à », par les mots : « de prendre en compte l'appui de ». Ce renversement des responsabilités correspond mieux à ce que l'on recherche et aux missions accomplies par les uns et les autres.