Intervention de André Chassaigne

Comme je l'avais annoncé en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce projet de loi. Certes les débats nous ont permis de prendre conscience qu'il était encore insuffisant, notamment parce qu'il faut démontrer que l'on relève de la « présomption de préjudice » dont parlait Mme la ministre déléguée, et qu'il opère une forme de segmentation. Il est incontestable cependant qu'il constitue une avancée, non seulement en termes de reconnaissance, mais aussi de réparation des dommages matériels mais également moraux subis par des personnes qui ont dû abandonner leur terre natale.

J'ai suffisamment d'expérience cependant, étant un des plus anciens ici, pour savoir qu'un texte peut évoluer et j'espère que dans les années à venir, la situation de ceux qui aujourd'hui considèrent qu'ils sont laissés au bord du chemin pourra être prise en compte dans le cadre d'un travail collectif, en particulier grâce à des propositions de loi. Les précédents ne manquent pas, qui montrent que les avancées se gagnent petit à petit. On l'a vu pour les retraites agricoles : il a fallu dix, quinze ans pour faire avancer ce sujet. Je souhaite aussi que la navette permette déjà quelques améliorations.

En ce qui me concerne, c'est sans hésiter qu'au nom de mon groupe, je voterai en faveur de ce projet de loi.