Se connecter - Mon compte
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 7 fait également l'objet du sous-amendement n° 51 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 7 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.