Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 9h00
Lutte contre la contrefaçon — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes favorables à cet amendement, qui est un bel atterrissage. Cependant, permettez-moi d'apporter une nuance : tous les agents pourront bien demander à être assermentés, quelles que soient les structures auxquelles ils appartiennent, y compris ceux de l'INPI. Ce n'est pas parce que ce dernier n'est pas clairement mentionné que ses agents ne pourront pas être candidats. Certains agents de l'INPI demandent très clairement de pouvoir accomplir cette mission, même si Mme la secrétaire d'État a très justement rappelé le surcroît de travail auquel ils doivent faire face avec la loi PACTE. Beaucoup d'entre eux considèrent néanmoins que le fait d'être agrémentés en matière de lutte contre la contrefaçon s'inscrirait dans la continuité de leurs missions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.