Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Avec mon collègue Christophe Blanchet, nous sommes très heureux de défendre cette proposition de loi, et nous accueillons très favorablement l'amendement du Gouvernement qui va permettre de simplifier un certain nombre de démarches et de faciliter la saisine de l'autorité judiciaire.

Il s'agit aussi une proposition de loi d'appel : dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous allons pouvoir avancer en matière de lutte contre la contrefaçon, notamment en responsabilisant les plateformes et les réseaux sociaux et en agissant dans le cadre de la politique fiscale que nous voulons mener à l'échelle européenne sur ce sujet. Il est très important d'avancer rapidement au plan national, mais aussi – c'est encore plus important – au niveau européen.