Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Comme les choses vont très vite dans cette procédure simplifiée et que nous allons voter la proposition de loi dans quelques instants, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire.

La contrefaçon est un poison, un poison sous-estimé, et nous voulons alerter les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux sur ce sujet. Mais nous voulons aussi alerter les acheteurs : quand on achète un produit contrefait, on met sa sécurité et sa santé en danger, on finance des filières mafieuses très organisées, dont les fonds peuvent être investis dans le proxénétisme, la drogue et même, selon certains experts, le terrorisme. La contrefaçon est l'exploitation d'enfants à l'autre bout du monde. C'est le refus de normes, de tout cahier des charges. La contrefaçon contribue largement au réchauffement climatique. C'est aussi la destruction de nos savoir-faire, de notre propriété industrielle et intellectuelle. C'est la destruction d'emplois et un manque à gagner de quelque 8 milliards d'euros chaque année pour l'État.

Nous devons donc agir. Dans cette proposition de loi, nous apportons des solutions nouvelles immédiatement opérationnelles pour lutter contre la contrefaçon mais c'est aussi un texte d'appel pour que nous allions plus vite et plus loin en la matière et pour que, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la France porte ce sujet, notamment celui de la responsabilisation des plateformes et des réseaux sociaux, qui laissent malheureusement prospérer beaucoup trop de contrefaçons. Avec Christophe Blanchet, nous avons vu arriver au port du Havre des colis de produits contrefaits que nous avons trouvés en deux minutes sur les grandes plateformes que chacun connaît.

Il est de notre responsabilité de mettre ce sujet en avant. La France et l'Europe devront également trouver des alliés à l'échelle internationale pour inverser la tendance et faire de ce combat un combat du XXIe siècle.