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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Nommer les enfants nés sans vie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

En application de l'article 107 du règlement, j'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi et l'amendement qui s'y rapporte.

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