Intervention de Huguette Tiegna

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Nommer les enfants nés sans vie — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous remercier pour l'engagement que vous avez pris. Cette proposition de loi a une grande valeur ajoutée en ce qu'elle nous grandit, comme elle grandit l'humanité. Sur cette question sensible, cette proposition de loi permettra de réduire la peine de beaucoup de familles. Il sera donc possible d'inscrire le nom et le prénom de l'enfant décédé avant terme dans le livret de famille, et je vous en remercie. Pour toutes les raisons que vous avez exposées, je retire l'amendement.

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