Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Je comprends l'intention : assurer une meilleure protection des données et, au-delà, affermir notre souveraineté. Mais je veux rappeler que l'information sur la localisation physique des données est insuffisante pour atteindre cet objectif. Le fait que les données appartenant à un citoyen français soient localisées sur le territoire français ne les protège pas dès lors qu'elles seraient confiées à un acteur dont le centre de données serait géré depuis l'étranger.

Informer le citoyen de l'endroit où ses données sont stockées, comme le prévoit l'amendement, risque à mon sens de créer une sécurité illusoire. Cela pourrait être contre-productif : nos concitoyens pourraient plébisciter des services fournis par des acteurs étrangers, pensant à tort que la protection est la même que celle d'un fournisseur européen.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

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