Intervention de Pascal Brindeau

Ce n'est pas la même chose d'être conseiller municipal, maire adjoint ou conseiller municipal délégué, quelle que soit la taille de la commune, et j'aurai l'occasion de défendre plusieurs amendements motivés par le fait que le problème est moins la taille de la collectivité que le nombre de mandats qui peuvent être cumulés avec celui de parlementaire – un seul. S'il s'agit du temps consacré à un mandat – vous rappeliez, madame la ministre déléguée, que nos concitoyens sont très majoritairement attachés au mandat unique parce qu'ils considèrent qu'il exige un temps plein –, alors un ministre ne devrait plus demain, en toute logique, pouvoir également détenir un mandat exécutif local, un président de région ne pourrait plus être maire, un maire ne pourrait plus être vice-président d'un département ou président de trois syndicats intercommunaux. La règle devrait s'appliquer à tout élu de la République, qu'il soit parlementaire ou non.

C'est précisément pour éviter ce qui nous semble un recul démocratique que nous souhaitons rétablir la possibilité pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale.

En réalité, le vrai débat, la véritable opposition que manifestent nos concitoyens au cumul porte sur le cumul des rémunérations, et avant que la loi ne fixe des règles claires en la matière en écrêtant les revenus des parlementaires – ce qui n'est pas le cas pour les élus locaux –, on pouvait en effet légitimement considérer qu'être député-maire ou cumuler un mandat parlementaire et des mandats locaux était un peu excessif.

Pour en revenir à l'efficacité de l'action des élus, nous savons tous – et Jean-Christophe Lagarde l'a rappelé – que face au préfet, face à l'administration, face aux autorités ministérielles, face à l'État, un député-maire aura toujours plus de poids qu'un simple élu local, quelles que soient ses qualités.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter cette proposition de loi équilibrée conçue pour renforcer l'efficacité du mandat des élus.