Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Depuis le début, votre apport au débat par interjections est décidément très constructif, chère collègue…

Les propos de Mme Bergé ne m'ont pas semblé refléter ceux des intervenants des groupes. Vous voulez faire croire que notre proposition est notre seul objectif et concerne le seul problème qui se pose dans notre démocratie. Je répète que, ne serait-ce que parce que vous n'avez rien changé à la législation et à l'organisation des pouvoirs, le groupe que je préside, qui compte dix-huit députés, n'a le droit de maîtriser l'ordre du jour de l'Assemblée que pendant – tenez-vous bien – douze à treize heures par an. Or nous ne pouvons pas consacrer cette journée qu'à un seul sujet, car nous avons plusieurs propositions institutionnelles.

Le débat constitutionnel a été avorté par l'affaire Benalla ; nous avions pourtant des propositions à formuler. La majorité a-t-elle souhaité le rouvrir, de sa propre initiative ou suivant celle du chef de l'État ? Non. Ne nous donnez donc pas de leçons en prétendant qu'il s'agirait de notre seule préoccupation ; il ne tenait qu'à vous de faire en sorte que ce débat soit plus approfondi.

Je n'ai pas dit, madame Bannier, que le cumul avec un mandat de maire était la seule façon d'être député ; en revanche, qu'on me dise pourquoi on n'interdit que cette façon-là ! Quel est le bon argument justifiant que cette occupation soit la seule que les députés de la République ne peuvent pas exercer ? Voilà tout. M. El Guerrab, qui représente les Français établis hors de France, ne peut pas cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale ; c'est bien la preuve qu'il existe d'autres façons d'être député, personne ne le conteste ! Pourquoi, dans ce débat, faut-il céder à la caricature ?

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