Intervention de Brigitte Kuster

Je vous rappelle que cette proposition de loi vient du Sénat et si les sénateurs l'ont adoptée, c'est qu'ils avaient de bonnes raisons de le faire : ils sont élus par un collège de grands électeurs dont font partie les maires mais eux ne peuvent pas être maires.

Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème. Nous sommes tous d'accord, je pense, pour que la gouvernance démocratique soit remise à plat. Si les Français éprouvent un désintérêt voire un dégoût ou un rejet à l'égard de la politique, c'est qu'ils ne savent plus qui fait quoi. Il leur est difficile de reconnaître le rôle de chacun, avec l'agrandissement des régions et le développement des intercommunalités.

Comme l'article de suppression va être adopté, je ne vais pas pouvoir défendre mon amendement qui porte sur les maires d'arrondissement ou de secteur de Paris, Lyon et Marseille qui se voient imposer une double peine, comme je le soulignais dans la discussion générale. J'aimerais avoir votre position à ce sujet, madame la ministre : pourquoi ne pourraient-ils pas être aussi députés ? Certains l'ont été sous de précédentes législatures – je pense à Claude Goasguen et Philippe Goujon – et je ne crois pas que ce cumul les ait empêchés d'être de bons députés.

Leur mandat de député leur a permis en outre de former des contre-pouvoirs face à la mairie de Paris alors que s'ils avaient exercé leur seul mandat de maire d'arrondissement, ils n'auraient pas eu le même poids. Or cela fait des années qu'il n'y a pas de contre-pouvoirs à Paris. Il serait donc bon d'autoriser ce cumul pour renforcer la démocratie parisienne.