Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens.

Quant à l'amendement n° 11 , il prévoit l'impossibilité d'un cumul d'indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l'article 1er , dont la suppression rend donc l'amendement sans objet. Je tiens tout de même à dire – encore une fois, même si vous avez l'impression de perdre votre temps, il s'agit du temps qui nous est accordé pour exprimer nos opinions – que le plus insupportable aux Français était sans doute le cumul des indemnités résultant de celui des fonctions. Députés ou sénateurs, les parlementaires sont indemnisés : il n'y a pas de raison que ceux qui exerceraient simultanément un autre mandat perçoivent davantage. Si le débat pouvait se dérouler sainement, il porterait donc sur la décision du Sénat d'autoriser le cumul d'indemnités, ce que les auteurs de ce texte ne souhaitaient pas – je pense à Hervé Marseille, le président du groupe sénatorial Union centriste. Trop souvent a couru dans l'hémicycle, propagé le plus souvent par la majorité, parfois par le Gouvernement, l'argument selon lequel une telle mesure ne serait pas conforme à la Constitution : très franchement, de manière générale, le Parlement gagnerait à considérer que seul le Conseil constitutionnel peut en décider.