Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Discussion des articles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous cesserions ainsi de nous autocensurer en permanence, sans même avoir de certitude puisque le Conseil constitutionnel change parfois d'avis ; c'est bien à nous de voter la loi et à lui d'en censurer au besoin les dispositions qu'il estime contraires à la Constitution. Pour en revenir encore une fois à l'amendement, je le retire, puisqu'il n'a plus lieu d'être en raison de votre décision d'interdire le débat.

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