Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 20 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.