Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Discussion des articles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Telle a été votre réaction, monsieur Cazeneuve ! Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous m'aviez indiqué au sujet de l'esprit dans lequel vous aborderiez ce débat. Savoir pourquoi telles fonctions nous sont interdites, cela valait la peine d'en débattre. Je vous ai tous entendus dire qu'il serait intéressant de donner plus de place aux parlementaires sur le terrain ; en l'occurrence, encore une fois, il ne s'agit plus de fonctions exécutives locales ni d'indemnités, mais d'autoriser les parlementaires à siéger au conseil d'administration de tel ou tel organisme, ce qui n'aurait rien d'absurde. L'Assemblée désigne bien certains de ses membres pour la représenter au sein d'instances aussi importantes que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) !

Nous cherchions simplement à mettre en lumière les incohérences de la loi afin qu'elles puissent être examinées, ce qui sera manifestement impossible, bien que je ne souhaite pas retirer cet amendement. Vous nous annoncez qu'un tas de groupes de travail ont été ou vont être créés, que tout le monde réfléchit à la démocratie ; reste que d'ici au terme du quinquennat et de la législature, rien n'en parviendra dans l'hémicycle. Peut-être avez-vous raison de tabler sur un renouvellement de votre mandat : les Français en décideront. En attendant, je le répète, rien n'aura été fait ! Il faudra bien que quelqu'un s'aperçoive un jour de ces incohérences et que la loi soit modifiée. J'ai rencontré il y a peu le président d'une société employant 800 personnes, qui souhaite rejoindre les rangs des parlementaires : cela n'a pas de sens qu'il puisse, une fois élu, conserver ses fonctions actuelles, mais non en assumer au sein d'un syndicat intercommunal, dont la taille et le pouvoir sont limités. C'est absurde !

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