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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Discussion des articles — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554, 4694).

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