Intervention de Nicole Sanquer

Concernant l'attribution du CIMM, madame la ministre, j'ai bien entendu l'engagement que vous avez pris de travailler sur le sujet, mais je pense qu'il est important que vous entendiez les syndicats, les associations, les ultramarins qui connaissent des difficultés. Nous avons eu la chance que M. Serva, président de la délégation aux outre-mer, ait été missionné par le Premier ministre en 2018 pour établir un état des lieux sur le terrain. Son rapport est riche de recommandations, de témoignages, de constatations. Il faut absolument les prendre en considération. Tout n'est pas réglé, même si vous avez jugé que la plupart de nos amendements étaient déjà satisfaits. Si nous sommes aujourd'hui devant vous, c'est bien pour vous dire que le système actuel ne fonctionne pas, que d'importantes évolutions sont nécessaires et qu'elles ne doivent pas être purement internes aux services. Vous donnez des directives mais malheureusement, dans les administrations, cela ne se passe pas toujours comme vous le recommandez.

Les circulaires, les engagements existent, mais des élus de tous bords viennent vous dire que cela ne fonctionne pas. Mme Stéphanie Atger peut confirmer mes propos : lorsque nous avons auditionné l'Association des offices des anciens combattants et victimes de guerre, dans le cadre de notre mission parlementaire sur la réforme de l'ITR, on nous a parlé de militaires qui n'ont pas eu le CIMM, et n'ont donc pas bénéficié de l'ITR : ils perçoivent un revenu en dessous du seuil de pauvreté et de surcroît ne parviennent pas à se reconvertir. Telle est la réalité.

Au ministère des armées, on nous dit – comme vous, madame la ministre – qu'au vu des statistiques, tout va bien. Mais nous n'inventons rien ; nous entendons, nous voyons, nous recevons du courrier, et nous vous interpellons. Je salue votre engagement faire évoluer les choses, mais il vous faut absolument faire preuve d'ouverture et écouter ceux qui subissent ces discriminations sur le terrain. Si nous demandons le rapport évoqué à l'article 4, c'est parce que des militaires, après s'être engagés pour leur pays, vivent dans la précarité et se sentent abandonnés par la France.