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Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 2 , 19 , 40 , 70 , 106 , 177 et 323 , tendant à supprimer l'article 1er bis .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2 .
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