Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Fort bien, c'est son point de vue, elle l'assume, et j'entends cet argument.

Le ministre, lui, fait un aveu qui me paraît dramatique : l'expérimentation dont nous avons voté le principe il y a un an, à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n'a pas encore commencé. À quoi bon voter des dispositions au Parlement si l'exécutif n'en fait ensuite qu'à sa tête ? Une part importante des décrets d'application n'est toujours pas publiée ! Ainsi, le Parlement vote et le Gouvernement dispose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.