Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il vise à reformuler le quatrième alinéa de l'article 1er bis afin de prévoir les modalités de l'extension de la compétence des sages-femmes aux IVG par voie chirurgicale, notamment en matière de formation, d'expérience et de rémunération. Cela répondrait, chers collègues, aux attentes que vous avez exprimées tout à l'heure : j'espère donc que vous adopterez cet amendement.

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