Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Renforcement du droit à l'avortement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ma collègue Albane Gaillot a déjà dit beaucoup de choses. Je tiens à mon tour à saluer les avancées importantes du texte, puisque nous avons adopté à une très large majorité l'allongement des délais de douze à quatorze semaines, l'extension aux sages-femmes de la compétence, la suppression du délai de réflexion et la création du répertoire des professionnels. Malheureusement, je ressens une certaine incompréhension, plutôt que de la déception, puisque la suppression de la double clause de conscience avait été adoptée à une large majorité en première lecture, puis en commission ; ce soir, ça n'a pas été le cas, parce qu'un renoncement a permis son maintien. Il me reste ce regret.

Monsieur le secrétaire d'État, la balle est maintenant dans votre camp. Pour que le texte aboutisse, il n'y a qu'une solution : que vous vous en empariez et que vous le proposiez au Sénat le plus rapidement possible, afin qu'une CMP puisse se tenir. Elle ne sera pas conclusive, mais le texte reviendra à l'Assemblée. Je crois pouvoir compter sur vous, bien que vous ne répondiez pas ! Nous attendons cette assurance, parce que c'est la seule solution pour que le texte soit adopté avant la fin de la législature. C'est ce que les femmes, les associations et les professionnels attendent.

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