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Renforcement du droit à l'avortement
Article 3
Mots-clés
avortement
clause
clause de conscience
éthique
IVG
ministre déléguée
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
Rapport N° 3383 (129 amendements)
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
355 mots
)
Fabien Di Filippo
(
338 mots
)
Pascal Brindeau
(
251 mots
)
Marie-Noëlle Battistel,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
229 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
39 mots
)
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