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Renforcement du droit à l'avortement

Article 3

Mots-clés

avortement clause clause de conscience éthique IVG ministre déléguée

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
  • Rapport N° 3383 (129 amendements)
  • Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
  • Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (7 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales (355 mots)
  • Fabien Di Filippo (338 mots)
  • Pascal Brindeau (251 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales (229 mots)
  • Annie Genevard, présidente (39 mots)
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