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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 15h00
Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

…afin que les juridictions se saisissent de manière plus systématique de la peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour ces propos.

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