Intervention de Paul Molac

Depuis des mois, les discours de haine inondent nos antennes. Ils sont notamment véhiculés dans les médias par certains candidats qui rabâchent de vieilles obsessions et que vous avez désignés nommément dans votre intervention.

La proposition de résolution « invite le garde des sceaux, dans le cadre de sa responsabilité de conduite de la politique pénale, à préciser aux juridictions compétentes les conditions d'application de la loi à l'encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d'examiner la possibilité de retenir la peine complémentaire d'inéligibilité prévue par ce même article si le délit s'avérait particulièrement odieux ou répété ».

Nous comprenons pleinement l'objectif visé. La haine et le racisme n'ont rien à faire dans le débat public. Une succession de lois bienvenues, notamment la loi Gayssot de 1990, ont progressivement borné, à juste titre, la liberté d'expression dans notre démocratie. La démocratie, ce n'est pas uniquement la liberté de dire tout et n'importe quoi, y compris des propos haineux qui attisent la violence, qui méprisent nos concitoyens et qui nient leur humanité. L'humain avant tout, dans le respect de sa dignité et de sa personne !

Toutefois, nous avons plusieurs interrogations, de forme et de fond. Sur la forme, nous souhaitons renouveler notre attachement à l'indépendance de la justice.