Intervention de Paul Molac

Nous sommes défavorables aux injonctions faites aux procureurs de la part du garde des sceaux : il ne faudrait pas ouvrir une brèche dans le respect de l'indépendance du parquet. Certes, le garde des sceaux a la possibilité de formuler des instructions de portée générale en matière de politique pénale, et c'est le sens de la proposition de résolution.