Intervention de Sophie Cluzel

Ce débat, que nous avons déjà eu à de nombreuses reprises, ne doit cependant pas occulter les avancées majeures réalisées, souvent collectivement – je tiens à le souligner –, concernant le handicap. Oui, grâce à la mobilisation de chacun, nous avons changé la donne. Bien sûr, il reste du chemin à parcourir, nous en sommes tous conscients. Depuis 2017, non seulement nous avons renforcé la participation des personnes handicapées, mais nous leur garantissons leur juste place de citoyens à part entière, et non à part. Cette politique a été défendue par tous et également par vous, mesdames et messieurs les députés. Parce que faire progresser la participation des personnes en situation de handicap, c'est l'affaire de tous.

Dans la période actuelle, troublée par la volonté de certains d'agiter les peurs et la défiance de l'autre, il est important de rappeler ce message de cohésion sociale et de vivre-ensemble, où la différence fait la richesse de la société. Rappelons que notre pays consacre chaque année près de 51,7 milliards d'euros aux politiques du handicap, soit une augmentation inédite de 17 % depuis 2017. Là encore, c'est le fruit de votre travail, chaque année, pour enrichir et donner plus d'ambition aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Nous sommes le premier gouvernement qui a simplifié massivement les démarches administratives des personnes et de leurs familles, avec la création des droits à vie en 2019. Il n'est plus nécessaire de demander aux personnes dont le handicap est irréversible de renouveler constamment leurs droits. C'est ça, la société de la confiance. C'est le fil rouge qui a guidé les actions menées par l'ensemble du Gouvernement, toujours pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et les remettre dans leur pleine citoyenneté, leur donner les outils pour être l'acteur principal de décisions les concernant. Oui, nous faisons le choix d'une politique de l'autodétermination et non celui de l'assignation à résidence. Ce choix, nous l'avons fait ensemble et avec les départements, lorsque vous avez adopté la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avec l'instauration d'une aide à la vie partagée. Celle-ci favorise les solutions d'habitat inclusif qui permettent aux personnes le souhaitant de vivre chez elles en colocation, tout en étant accompagnées autant que de besoin.

Nous sommes profondément convaincus que l'autonomie passe par la capacité des personnes à travailler et repose également sur le talent et la richesse qu'elles peuvent apporter à la société. C'est pourquoi nous devons être en mesure de garantir l'accès à l'emploi et à toute activité contributrice à l'épanouissement de la personne, quels que soient ses besoins et surtout ses envies. Là encore, vous étiez au rendez-vous. Dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment, nous avons ensemble profondément transformé l'apprentissage et la formation professionnelle, dans un but d'émancipation sociale à travers la formation et le travail. Nous nous sommes donné les moyens de faire en sorte que notre ambition ne soit pas une incantation ; nous avons instauré l'accompagnement adéquat de la personne et de l'employeur, public ou privé, sur le terrain. Car l'activité professionnelle est bien au cœur des demandes des personnes en situation de handicap et au cœur de notre projet de société. C'est possible et ça fonctionne.

Prenons seulement un exemple : l'aide au recrutement des personnes en situation de handicap, dans le plan de relance, d'un montant de 4 000 euros. Plus de 25 000 contrats ont été signés, dont 70 % en CDI. Nous poursuivons ensemble, notamment avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, en cassant les barrières qui se dressent encore dans les projets professionnels de ces personnes.

C'est tout l'enjeu de l'ouverture de la possibilité du cumul d'un temps partiel en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et en milieu ordinaire. C'est ainsi qu'on accompagne les personnes, c'est aussi en permettant à un jeune de ne plus avoir à se soucier des démarches administratives parfois lourdes pour obtenir la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) lorsqu'il souhaite entrer en apprentissage, en la rendant quasi automatique.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, cette politique témoigne d'une vision ambitieuse de la société, qui prône le pouvoir d'agir, l'autodétermination et l'émancipation des personnes. Cette vision, nous l'avons défendue ensemble, c'est celle d'une société inclusive. Résolument convaincue par cette vision transformatrice à laquelle je suis attachée, je tiens vraiment à réfuter le regard de commisération ou de misérabilisme que l'on porte souvent sur les personnes handicapées.

Venons-en à présent à la question de la déconjugalisation. Nous avons eu l'occasion d'en débattre de nombreuses fois et vous connaissez la position du Gouvernement. Le principe de conjugalisation n'est pas une initiative du Gouvernement, il en a hérité. Il remonte à 1975 et régit tous les minima sociaux.