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Justice sociale
Présentation
Mots-clés
AAH
déconjugalisation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2550 (11 amendements)
Rapport N° 2629
Proposition de loi N° 4558 (2 amendements)
Rapport N° 4713 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 février 2020 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yannick Favennec-Bécot,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1632 mots
)
Stéphane Peu,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
907 mots
)
Jeanine Dubié,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
885 mots
)
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