Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier
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Dans le cadre de la troisième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, nous sommes amenés une nouvelle fois à nous prononcer sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette proposition de loi, adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 12 octobre dernier, est une nouvelle fois inscrit...
et nous le mènerons devant la représentation nationale autant de fois qu'il le faudra, jusqu'à ce que nous obtenions enfin justice et revenions sur l'absurdité que constituent la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH et son plafonnement. Oui, ce mode de calcul est absurde. Nombreux sont les témoignages de personnes en ...
D'une part, elle est prévue dans le code de la sécurité sociale et non dans celui de l'action sociale et des familles ; son contentieux est du ressort des juridictions de la sécurité sociale ; elle relève de la solidarité nationale et non familiale, contrairement à ce que vous affirmez, tout simplement parce que la solidarité familiale ne s'app...
