Intervention de Yannick Favennec-Bécot

En préambule, permettez-moi de saluer chaleureusement la détermination et la pugnacité de notre collègue Jeanine Dubié, qui travaille depuis plusieurs années maintenant sur le sujet du handicap et qui, jusqu'au dernier jour de la législature, je le sais, aura à cœur de faire aboutir la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociales. Nous l'y aiderons : elle ne lâchera pas, mais nous non plus !

Je remercie également, au nom du groupe UDI et indépendants, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir bien voulu inscrire dans sa journée réservée cette proposition de loi qui n'est pourtant pas issue de ses rangs. C'est dire sa détermination à ce qu'enfin cesse l'injustice liée à la conjugalisation de l'AAH.

Le sujet que nous examinons ce soir ne m'est pas inconnu puisque j'ai eu la chance et l'honneur d'être le rapporteur du texte en première lecture. L'allocation aux adultes handicapés a pour seul et unique but d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Son premier objectif est l'autonomie. Soyons toutefois réalistes : avec 900 euros mensuels, les personnes qui en bénéficient vivent malheureusement toujours sous le seuil de pauvreté.

Pour rappeler que l'autonomie est au cœur de l'AAH, notre groupe aurait souhaité que nous ajoutions le A d'autonomie dans l'appellation de cette allocation. Nous parlerions ainsi de l'AAAH pour désigner « l'allocation pour l'autonomie des adultes handicapés ». Ce sigle aurait le mérite de rappeler, chaque fois qu'il serait prononcé, l'objectif à atteindre.

Certes, le Gouvernement n'est pas resté les bras croisés et nous avons bien sûr soutenu la progression du montant de l'AAH jusqu'à 900 euros, mais ayons l'honnêteté de reconnaître que toutes les majorités successives ont accompagné cette évolution.

Le sujet qui nous réunit est l'autonomie des personnes en situation de handicap : elle doit rester notre boussole, conformément à la volonté du président Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il a créé l'AAH en 1975. Plutôt que de nous fourvoyer dans des débats accessoires sur la nature de la prestation, dont découlerait tel ou tel système, la seule question que nous devons nous poser est celle de savoir si le dispositif favorise, oui ou non, l'autonomie des personnes handicapées. De toute évidence, la conjugalisation de l'AAH démontre l'inverse.

S'installer en ménage, fonder une famille, est un puissant vecteur d'autonomie, mais l'État en profite pour faire reposer l'autonomie financière de la personne en situation de handicap, non plus sur le budget de l'État, mais sur les revenus du conjoint. Autrement dit, le refus de la déconjugalisation de 1'AAH revient à créer un nouveau lien de dépendance, attaché aux revenus du conjoint.