Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Le Gouvernement et la majorité s'obstinent à refuser la déconjugalisation. Un abattement fiscal a été adopté en première partie de projet de loi de finances pour 2022, mais cette mesure bénéficie à moins de la moitié des personnes concernées et ne remet pas en cause le principe de la conjugalisation de l'allocation. Vous refusez la déconjugalisation alors que tout le monde la demande et vous instaurez un abattement fiscal dont personne ne veut réellement.

Des objectifs ambitieux avaient pourtant été énoncés lors de la Conférence nationale du handicap au mois de février 2020. Le Président de la République souhaitait alors « continuer à aller sur le chemin de l'allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap » et ouvrir de « nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap : le droit de se marier, de se pacser, de divorcer ». Or de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent purement et simplement à se marier ou à se pacser par crainte de voir diminué le montant de leur allocation.