Intervention de Paul Molac

Selon les estimations de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), la déconjugalisation de l'AAH profiterait à la grande majorité des ménages : 196 000 d'entre eux sortiraient gagnants de la réforme, qui représenterait pour eux un gain moyen de 300 euros mensuels. Néanmoins, quelques couples – 44 000 environ – seraient perdants.

L'article 3 bis de la proposition de loi introduit par le Sénat visait à répondre à cette difficulté en aménageant une période de transition : il prévoyait la possibilité, pour les couples affectés par la déconjugalisation de l'AAH, de continuer à en bénéficier pendant dix ans, sous réserve qu'ils remplissent les conditions définies selon les modalités de calcul actuellement en vigueur. L'amendement vise à le rétablir.