Intervention de Stéphane Peu

…mais tout aussi peu productif que la dernière fois. Une fois de plus, son issue n'est pas favorable à la demande unanime de toutes les associations de personnes en situation de handicap. Que vous ne vouliez pas entendre la voix des différentes oppositions dans cet hémicycle, on en a l'habitude ; mais que vous ne vouliez pas que la France se conforme aux textes internationaux qu'elle a signés, que vous ne vouliez pas entendre la totalité des associations, qui réclament l'individualisation de l'AAH, que vous ne vouliez pas entendre la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), les Nations unies, cela fait beaucoup de refus.

Vous refusez d'entendre qu'il s'agit d'une anomalie. Le Gouvernement s'obstine, de manière incompréhensible, à considérer l'AAH comme un minimum social qu'elle n'est pas et qu'elle n'a jamais été, ni dans les codes qui la régissent ni dans l'intention de ses fondateurs. Je vous l'ai dit, relisez Simone Veil et René Lenoir, et vous verrez à quel point l'AAH a été pensée et conçue comme une allocation d'autonomie ; cela a été dit à cette tribune même en 1975. On va se retrouver dans une situation singulière. Comme Paul Molac l'a souligné, on vous a proposé ce qui nous semblait être une porte de sortie : six groupes de l'Assemblée nationale ont demandé aux présidents de l'Assemblée et du Sénat de convoquer une commission mixte paritaire susceptible, en lien avec le Gouvernement, d'élaborer un texte qui conviendrait à tous. Nous sommes allés au bout des propositions, que nous réitérons depuis le début de la législature, pour essayer de faire adopter cette mesure de justice et de dignité qu'est la déconjugalisation de l'AAH.

Votre obstination vous conduit à faire un contresens historique. Au mois de juin, j'ai rappelé qu'en 1967, dans notre pays, les femmes ne pouvaient pas ouvrir un compte en banque ni disposer d'un chéquier sans l'accord de leur mari. Cette époque n'est pas si éloignée ! Fort heureusement, aujourd'hui, une femme mariée ou pacsée peut le faire sans que son mari n'ait à l'y autoriser. La déconjugalisation de l'AAH renvoie au même principe : l'autonomie de la personne et, derrière l'autonomie, sa dignité. Voilà de quoi il s'agit, voilà ce que vous ne voulez pas entendre. C'est incompréhensible !

M. Turquois a évoqué l'élection présidentielle. Je le répète, nous faisons cette proposition, les uns et les autres, depuis le début de la législature ;