Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30
Libre choix des communes en matière d'eau et d'assainissement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (4592, 4715).

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