Intervention de Bruno Questel

Le 15 janvier 2019, le Président de la République lançait le grand débat national, au cours duquel des attentes fortes se sont imposées à tous Elles concernaient le renforcement de l'action publique de proximité, une meilleure prise en compte des particularités locales et l'assouplissement de l'organisation territoriale des politiques publiques.

Les acteurs locaux, au premier rang desquels les maires, aspiraient à être mieux compris et soutenus dans l'exercice de leur mission. Ils exprimaient leur lassitude résultant des réformes institutionnelles incessantes adoptées au gré des alternances, nombre d'entre eux n'ayant toujours pas résorbé les traumatismes engendrés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRE, et la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite MAPTAM.

Avec la loi « engagement et proximité », nous avons rendu aux élus – en particulier aux premiers d'entre eux, les maires –, la possibilité d'agir sur le quotidien des citoyens. La revalorisation de l'action des élus ainsi actée, le Gouvernement a remis l'ouvrage sur le métier pour nous proposer un texte utile et pragmatique. On ne peut l'appréhender avec des œillères qui occulteraient tout ce qui a été accompli pendant la législature pour conforter l'action des collectivités territoriales. En matière financière, je pense à la sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement et aux efforts importants consentis en faveur de l'investissement, notamment, en période de crise, avec le plan de relance. Ils ont trouvé leur application concrète avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi qu'avec la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

S'agissant du principe de différenciation, nous avons commencé à l'appliquer en adoptant la réforme des procédures d'expérimentation. Celle-ci a constitué la première pierre de l'édifice que nous parachevons dès l'article 1er du projet de loi.

Sans entrer dans le détail des dispositions des titres Ier à V, que j'ai l'honneur de rapporter, je relèverai l'affirmation du principe de différenciation. Il est indispensable à l'adoption d'une approche plus fine et plus intelligente des politiques publiques, afin de répondre aux problèmes spécifiques des différents territoires.