Intervention de Bruno Questel

Qu'il s'agisse des mesures adaptées aux enjeux transfrontaliers, de l'expérimentation tant attendue d'un financement différencié du RSA en métropole ou du développement du pouvoir réglementaire des collectivités locales, nous jetons les bases d'une pratique qui devra inéluctablement être prolongée.

Lors de l'examen en commission, nous avons profondément réécrit les articles 6, 7 et 8, après concertation avec les départements et les régions. Ils visent à ouvrir un nouvel acte de la décentralisation routière. Les dispositions qu'ils contiennent permettront de transférer des routes du réseau national aux départements et métropoles, et d'expérimenter la mise à disposition de certaines voies aux régions.

Concernant les gestionnaires de collèges et lycées, le Gouvernement a proposé, avec l'article 41, un début de solution aux difficultés constatées sur le terrain depuis des décennies. Cet article ayant été supprimé par le Sénat, nous l'avons rétabli en commission des lois. Je vous proposerai d'aller plus loin, avec un dispositif peut-être plus précis et plus concret, sur lequel, j'en suis persuadé, nous nous retrouverons collectivement.

Initialement composé de 84 articles, le présent projet de loi a quasiment triplé de volume pendant son examen au Sénat. Il en compte 217 après l'examen en commission des lois. Nombre des ajouts se sont révélés pertinents et ont vocation à poser les fondations d'un travail conjoint de nos deux chambres. Néanmoins, certains articles ont dû être supprimés. Je salue les deux rapporteurs du Sénat, Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, qui, comme à leur habitude, ont œuvré pour les collectivités locales, avec la force de persuasion qui les caractérise.