Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du lundi 6 décembre 2021 à 16h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

N'anticipez pas, monsieur Jumel, ne pleurez pas avant d'avoir mal…

Maina Sage, Élodie Jacquier-Laforge et moi les retrouverons en commission mixte paritaire (CMP) pour travailler avec eux – mais manifestement pas avec vous –, dans le respect de nos deux assemblées, au renforcement des collectivités, dans le cadre novateur que nous souhaitons adopter.

Mes deux collègues rapporteures de la commission des lois, les rapporteurs des trois autres commissions saisies pour avis et moi avons mené un travail approfondi et fructueux, fondé sur l'écoute et le pragmatisme. Les quatre commissions ont adopté 48 articles dans les termes proposés par le Sénat ; elles en ont modifié 109, supprimé 59 et ajouté 45 au total.

Je veux saluer le travail des administrateurs de notre assemblée, comme je salue, pour sa contribution, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve. Je vous remercie aussi, madame la ministre, pour les relations de travail que vous avez créées : elles nous ont permis d'avancer chaque jour dans l'élaboration du texte que nous soumettons ici au débat. Vous avez engagé le travail de concertation il y a maintenant près de deux ans ; depuis, vous n'avez pas dévié de votre cap, faisant preuve d'une constance et d'une détermination sans faille. Je sais que votre souci de l'écoute et de la concertation est permanent, vous l'avez conservé jusqu'à la dernière minute sur certains sujets – je pense notamment à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dont nous aurons à reparler lors de l'examen de l'article 56.

Je nous souhaite des débats constructifs et sereins, qui aboutiront, j'en suis certain, à une loi équilibrée et juste, dans l'intérêt de toutes les collectivités territoriales.

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