Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je profiterai de mon intervention à cette tribune pour faire quelques rappels qui sous-tendent le texte que nous examinons.

D'abord, l'intercommunalité n'est pas l'ennemi des communes, bien au contraire, et elle le sera de moins en moins : c'est pourquoi nous avons rétabli l'équilibre entre ces deux niveaux de collectivité en commission.

Rappelons qu'en 1992, face à l'accroissement des compétences que les communes ne pouvaient plus assumer seule et qui demandaient de la stabilité – je pense au développement économique ou encore à la collecte et au traitement des ordures ménagères –, le choix du maintien de la proximité communale a été fait, en parallèle du développement d'outils de gestion stables par l'intermédiaire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi avons-nous heureusement échappé à des fusions autoritaires de communes, comme cela s'est produit dans d'autres pays.

Bien entendu, les communes elles-mêmes peuvent prendre des initiatives – je pense ici aux communes nouvelles –, mais, dans notre pays, nous partons d'abord de la volonté communale – c'est important de le rappeler.

Les intercommunalités apparaissent d'ailleurs plus pertinentes que jamais eu égard aux enjeux relatifs à la transition écologique et à résilience climatique. Nous voyons bien l'intérêt de leur confier des compétences telles que la GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations –, l'eau potable et l'assainissement, les mobilités, l'organisation de l'habitat ou la préservation des espaces naturels.

Dans le même ordre d'idée, la loi SRU, dont il s'agit ici de réaffirmer et de prolonger les effets, n'a pas été faite pour ennuyer les communes, mais pour lutter contre la ghettoïsation et le cloisonnement urbain des populations et pour maintenir – sans doute insuffisamment – une mixité des publics et des parcours dans l'habitat. Le projet de loi vise ainsi à réaffirmer les objectifs de mixité et de diversité : il s'agit avant tout de bien tenir le cap.

Par ailleurs, faut-il rappeler la nécessaire unité de l'État, au plan national bien sûr, mais aussi et peut-être surtout dans les territoires ? Plus que jamais, les élus et acteurs locaux en ont besoin. Il n'y a rien de plus déstabilisant que d'avoir, sur un même dossier, des avis divergents de la part de plusieurs directions ou organismes appartenant à l'État. C'est un peu comme si, en parallèle du préfet de département ou de région, il y avait un préfet de l'environnement ou de la santé, pour ne prendre que deux exemples de compétences de l'État – toute ressemblance avec des choses vécues sur le terrain ne serait évidemment que pure coïncidence.

Non, les agences et services extérieurs de l'État ne sont pas autonomes. Ils doivent agir en lien très étroit avec les préfets, qui représentent le Gouvernement dans son ensemble, et dans un rapport de confiance absolument indispensable. Dire cela, ce n'est pas remettre en cause l'existence des agences ou des services extérieurs mais, dans une logique de déconcentration, réaffirmer que l'unité de l'État est toujours nécessaire et même impérieuse face à des crises écologiques ou sanitaires majeures.

On nous reprochera sans doute de faire la part belle aux départements dans cette nouvelle phase de décentralisation – même si nous ne revenons heureusement pas à une clause générale de compétence. À cela, je répondrai que, depuis la loi de 2016, la taille de certaines régions a renforcé la place du département ainsi que l'intérêt de sa dimension et de sa proximité. De plus, le département est, depuis l'origine, une institution de gestion, dotée de services et de personnels, ce qui en fait un échelon stable et apte à accueillir de nouvelles compétences ou à conforter celles dont il dispose déjà. Le texte tient compte de ces réalités.

Enfin, sur la différenciation, nous étendons le pouvoir réglementaire local ainsi que les possibilités d'expérimentation, c'est-à-dire que nous allons au maximum de ce qu'il est possible de faire sans changement constitutionnel.

Concernant Marseille, nous traduisons dans le texte les objectifs fixés par le Président de la République en lien avec les acteurs locaux pour adapter les institutions et les modalités d'intervention aux enjeux de sauvegarde et à ceux du nouveau projet de la cité phocéenne. Marseille et la métropole d'Aix-Marseille-Provence le valent bien tant elles jouent un rôle majeur dans notre concert national. Que serions-nous sans les Marseillais et sans La Marseillaise !

Voilà quelques éléments que je souhaitais rappeler au moment où nous abordons ce dernier texte de la législature pour faciliter une nouvelle fois la vie des élus et des acteurs locaux de nos territoires, et pour leur permettre de prendre plus facilement l'initiative au moment où leur engagement pour la protection de nos populations et la relance de notre pays est plus déterminant que jamais.